DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur: 01/08/2019

1. Introduction

BR.EL ou Brussels Electro est la branche de Stevens Recycling spécialisée dans le recyclage des appareils électriques et électroniques (DEEE). Stevens Recycling prend vos droits au sérieux lors du traitement des données. Cette déclaration explique comment vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées. Elle constitue ainsi la politique générale de Stevens Recycling dans le domaine du traitement de données.

2. Quand Stevens Recycling collecte-t-il et traite-t-il les données?

Stevens Recycling collecte et traite des données vous concernant lorsque vous achetez chez nous ou que vous nous vendez, si vous, en tant que client, faites appel à nous ou si vous nous contactez de toute autre manière.

De plus, il est possible que nous traitions des données vous concernant car elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités, par exemple pour pouvoir faire appel à vos conseils ou services.

Enfin, il est possible que nous traitions certaines données vous concernant sur la base de la législation en vigueur qui nous obligerait à le faire.

3. Quelles sont les informations collectées et traitées par Stevens Recycling?

Cela concerne les données d’identification et de contact telles que votre nom, adresse et adresse e-mail, et les données professionnelles telles que le nom de société et le numéro TVA et toutes les autres données à cet égard.

Spécifiquement dans le cadre de l’achat de vieux métaux, nous suivons nos obligations légales en collectant et en traitant également vos date de naissance et numéro de plaque.

Les données financières doivent être traitées à des fins comptables.

Les données relatives à vos fonctions et activités sont traitées dans le contexte de la communication ou des relations publiques.

Habituellement, vous nous communiquez directement ces données, mais il est également possible que nous les obtenions auprès de tiers.

4. A quelles fins Stevens Recycling collecte-t-il et traite-t-il les données?

Nous traitons ces données pour la gestion de notre clientèle (fourniture de services ou la fourniture ou la réception de produits et donc pour l’exécution du contrat que nous concluons avec vous), la gestion de fournisseurs, la comptabilité et la communication/relations publiques.

Vos données seront conservées pendant une durée égale à la période de conservation légale ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions en justice. 

5. Quels sont les fondements du traitement des données par Stevens Recycling?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons établie avec vous à la suite de votre commande ou mission que vous nous confiez et du contrat que nous concluons avec vous. En outre, le traitement des données se fait également sur la base d’obligations légales.

Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, par exemple en cas de marketing direct et de communication, le traitement repose sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, en particulier la liberté d’entreprise et d’information. De plus, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et vos intérêts, en vous accordant par exemple le droit de vous opposer.

Si nous voulons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages commerciaux, nous vous demanderons toujours votre permission à l’avance, dans la mesure où vous n’êtes pas un client.

6. Les données sont-elles communiquées à des tiers?

Vos données sont principalement traitées en interne dans le cadre de la gestion de la clientèle et de la comptabilité.

Pour certains services ou missions ponctuels, les données peuvent être confiées à des sous-traitants à qui nous faisons appel, mais toujours sous notre contrôle.

Nous sommes parfois tenus de fournir des informations vous concernant. C’est principalement le cas lorsque nous sommes légalement obligés de le faire ou que les autorités ont le droit de nous demander des informations.

7. Vos données sont-elles transférées hors Europe?

En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers. Il s’agit de pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen (qui est formé par l’Union européenne, ainsi que par l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein). Si cela se produit, nous veillerons à ce que les pays tiers bénéficient d’un niveau de protection adéquat ou assurerons des garanties appropriées en concluant des clauses contractuelles types avec les destinataires de ces pays tiers. Si cela n’est pas possible, nous nous assurerons de pouvoir nous baser sur l’une des exceptions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

8. Vos droits

Vous avez toujours les droits suivants en cas de traitement des données:

  1. Droit d’accès de la personne concernée
  2. Droit d’avoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
  3. Droit de rectification des données
  4. Droit à l’effacement, à moins que cela ne soit pas possible pour des raisons juridiques (telles que la facturation, l’obligation, d’identification, etc….)
  5. Droit d’introduire une réclamation contre le traitement des données à caractère personnel
  6. Droit à la limitation du traitement de vos données
  7. Droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
  8. Droit de retirer votre consentement au traitement des données

Pour cela, il suffit de nous contacter via l’adresse mail suivante: privacy@stevensrecycling.com. Pour les questions qui ne sont pas uniquement une demande d’information, nous pourrions vous demander de vous identifier afin d’être sûr de pouvoir fournir les informations et données demandées à la bonne personne. Si vous souhaitez plus d’informations sur la législation belge en matière de protection de la vie privée ou si vous n’êtes pas d’accord avec la politique en vigueur, vous pouvez visiter le site web: www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Changements

Stevens Recycling se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via le site web.